Bien-Etre au Travail (BET)

A DEPLACER

http://www.espace.cfwb.be/sippt/manuels/analyse_risques/analyse%20de%20risques%20(emploi.belgique.be).pdf

https://www.apsam.com/publications/fiches/fiches-techniques

http://www.ast74.fr/upload/referentiel_livret_v4%202_02_2012.pdf

CODE DU BET

Le Code du bien-être au travail a été publié au moniteur belge de ce 2 juin 2017 et est entré en vigueur le 12 juin 2017. Ce Code rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs.

La réglementation n’a pas été modifiée sur le fond, mais a seulement été intégrée dans une structure plus claire. Un certain nombre d'adaptations ont été apportées afin d'accroître la lisibilité du texte et de le simplifier là où c'était possible. La principale nouveauté réside dans le fait que les concepts utilisés dans la réglementation sont clairement définis, si bien que la terminologie est uniforme dans tout le Code. Il s'agit, par exemple, de concepts en rapport avec l'analyse des risques.

Le Code se compose de 10 livres:

Livre I: Principes généraux

Livre II: Structures organisationnelles et concertation sociale

Livre III: Lieux de travail

Livre IV: Équipements de travail

Livre V: Facteurs d'environnement et agents physiques

Livre VI: Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes

Livre VII: Agents biologiques

Livre VIII: Contraintes ergonomiques

Livre IX: Protection collective et équipement individuel

Livre X: Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs

Présentation générale : http://www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=46075

Structure complète du Code :

http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=46071

Structure du Code