La base du Bien-Etre au Travail (BET)

La loi sur le bien-être

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette loi, également appelée la “loi bien-être”, crée en effet un cadre sur la base duquel des arrêtés d'exécution ont été pris.

Explication sur le site du SPF ETCS

Télécharger le PDF de la Loi (447 Ko)

La plupart de ces arrêtés d'exécution sont rassemblés dans le Code sur le bien-être au travail (code).

Le Code du Bien-Etre au Travail

Le Code est élaboré selon une philosophie qui est innovatrice par rapport à celle du Règlement général pour la protection du travail (RGPT), qui était la codification antérieure des prescriptions concernant la sécurité et la santé au travail. Là où dans l'actuelle réglementation sur le bien-être,on se base sur des prescriptions d'objectifs, le RGPT comprenait principalement des prescriptions détaillées en termes de moyens. La loi sur le bien-être et le code comportent donc des prescriptions techniques détaillées moins amplement. On travaille selon une structure plus flexible avec principalement des normes juridiques auxquelles l'employeur peut donner une interprétation concrète à sa manière.

Le RGPT a déjà été vidé en majeure partie et d'ici peu il disparaîtra complètement étant donné que les dispositions restantes du RGPT seront transférées vers le code, ou lorsque cela n'est pas possible, abrogées.

Le Code du bien-être au travail est paru au moniteur belge du 02 juin 2017 et est entrée en vigueur le 12 juin 2017. Il comprend tous les arrêtés d'exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être de travailleurs lors de l’exécution de leur travail (excepté l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles).

Consulter le Code sur le site du SPF ETCS

Télécharger le PDF du Code (6,42 Mo) - Autre lien mis en ligne le 27/07/2019

Circulaires ministérielles

Citons également les Circulaires ministérielles d'application dans les Services Publics (du plus récent au plus ancien) :

La Circulaire du 16/05/2014, Paul FURLAN, Accéder au PDF

La Circulaire du 02/04/2009 Bien être, Philippe COURARD, Accéder au DOC

La Circulaire du 07/06/2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités , Télécharger le PDF - Autre lien

L'Arrêté Royal du 29/08/1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, Fichier PDF

L'Arrêté Royal du 28/09/1984 portant exécution de la Loi du 19/12/1974, Fichier PDF

La Loi du 19/12/1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, Fichier PDF

Autres

Jurisprudence relative au Conseiller en Prévention